Intervention de Huguette Tiegna

Monsieur le président, chers collègues, nous nous réunissons une nouvelle fois en commission pour examiner un des textes importants de ce début de quinquennat, qui met fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et porte également plusieurs dispositions relatives à l'énergie. Notre pays a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Il est donc légitime que la France soit le premier pays à se montrer exemplaire en la matière. Le 10 octobre dernier, nous étions fiers des travaux menés au sein de cette assemblée, qui avaient permis d'aboutir à un texte ambitieux et équilibré grâce à l'adoption de 15 amendements en commission et 61 en séance publique. L'examen du texte au Sénat a entraîné d'importantes évolutions, dont de nombreuses dérogations à l'interdiction d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, notamment pour l'outre-mer, la recherche publique et les usages non énergétiques.

La réunion de la commission mixte paritaire de ce matin n'a pas permis de trouver un accord sur les articles restant en discussion. Je le regrette profondément. Il est important que nous trouvions des compromis et que nos deux assemblées puissent avancer ensemble.

Le Sénat avait néanmoins beaucoup trop affaibli le texte, et des compromis révisant à la baisse les ambitions de ce projet de loi n'étaient pas possibles. Il est de notre devoir de faire perdurer l'esprit de ce texte et de réaffirmer les objectifs que nous nous sommes fixés au cours de son examen en première lecture.

Notre commission est donc saisie au fond sur cinq articles.

L'article 4 est relatif au stockage souterrain de gaz naturel : cette réforme est utile et nécessaire pour anticiper l'hiver 2018-2019. L'article 5 bis A, introduit par notre rapporteure en séance publique, vise à sécuriser le cadre juridique d'adoption des contrats d'accès aux réseaux et leur transmission à la CRE. L'article 5 bis est très important, puisqu'il facilite le raccordement des éoliennes en mer. Notre pays est très en retard dans ce domaine, alors que nos voisins, notamment le Royaume-Uni, comptent déjà de nombreuses éoliennes offshore ; cette disposition permettra donc de faciliter leur développement. L'article 5 ter A sécurise juridiquement le nouveau schéma de distribution d'électricité et les réseaux intérieurs de bâtiments. Enfin, l'article 5 ter a trait à l'information sur les proportions respectives de biométhane et de gaz naturel dans les offres de fourniture.

Si le Sénat a, dans sa globalité, respecté l'esprit de ces articles, je proposerai au nom du groupe La République en Marche, deux amendements aux articles 5 bis et 5 ter A afin de renforcer juridiquement les dispositifs et de revenir à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture.

Mes chers collègues, nos ressources énergétiques de demain ne sont rien d'autres que le vent, l'eau et le soleil. Nos outils de production électrique seront notamment les éoliennes, la méthanisation, la géothermie, les barrages et les panneaux photovoltaïques. Ce changement sera source de création de nouvelles mobilités, tels les véhicules électriques et hydrogènes, mais également de nouveaux et nombreux emplois, notamment dans les territoires ruraux.

Ce projet de loi interroge la société : que souhaitons-nous pour demain ? Il permet d'envoyer un signal fort, celui d'une France qui prend ses responsabilités. Notre groupe est entièrement mobilisé pour accompagner le Gouvernement dans cette nécessaire transition énergétique.