Intervention de Fabien Di Filippo

Monsieur le président, chers collègues, en première lecture, nous avions dénoncé en cette réforme mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures uniquement en France à la fois un non-sens écologique et un affaiblissement économique. C'est un affaiblissement économique car cela nous poussera, pour 1 % de notre consommation, à augmenter nos importations, cela affectera directement ou indirectement 7 000 emplois et cela provoquera des difficultés supplémentaires pour nos territoires, notamment ceux qui souffrent déjà beaucoup. C'est aussi un non-sens écologique, puisque ce faible pourcentage d'énergie fossile produite en France est celui qui pollue le moins : une tonne de pétrole produite en France produit trois fois moins de dioxyde de carbone qu'une tonne de pétrole importée. Nous voulions plutôt, pour notre part, rompre avec cette politique d'affichage et avec cette conception punitive de l'écologie, au profit d'une écologie du progrès.

Tout en combattant ce texte, dont le principe – l'interdiction de la production d'hydrocarbures en 2040 – n'a pas été remis en cause par le Sénat, nous soutenons les améliorations introduites par nos collègues sénateurs, qui en réduisent la portée. Je pense notamment à l'autorisation de la recherche à but de connaissance scientifique, à la non-rétroactivité pour les demandes en cours d'instruction, à la notion de rémunération normale dans le cadre d'une concession issue du droit de suite, ou à la prise en compte du point de départ réel d'une prolongation de permis. Quel que soit l'effort fait pour définir des conditions de délivrance de concessions issues du droit de suite pour une durée allant au-delà de 2040, aucune notion économique ne paraît satisfaisante pour étayer cette extension, car le vrai problème est d'y fixer un terme alors que le projet de loi initial n'en comportait pas. L'idée même d'un « butoir » au droit de suite est une atteinte aux droits des demandeurs d'une concession et aux règles actuelles du code minier, que nous dénonçons.

Les articles 4 et 5 ne sont pas ceux qui posent le plus de problèmes. En ce qui concerne l'article 4, je note avec satisfaction que vous acceptez la transposition directe des dispositions qui devaient être prises par ordonnance. Le rôle du Parlement en sortira, une fois n'est pas coutume depuis le début de cette législature, un peu grandi. Quant à l'article 5, nous serons vigilants sur les conséquences de certains alinéas en termes de prix payé pour le consommateur que nous ne souhaitons voir sous aucun prétexte augmenter.

Telle est la position du groupe Les Républicains.