Intervention de Delphine Batho

Le Sénat a certes apporté des améliorations d'ordre technique au projet de loi, mais il l'a surtout dénaturé, adoptant une position complètement anachronique, partagée par le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale. Le groupe Nouvelle Gauche le regrette, compte tenu de la gravité de l'interpellation lancée par 15 000 scientifiques lors de la COP23 la semaine dernière. Le Sénat semble d'accord avec l'objectif lointain que fixe le projet de loi, mais considère que l'on peut interdire l'exploitation et la recherche de pétrole partout sauf là où il y en a, et sauf quand les compagnies pétrolières le demandent ! C'est pourquoi l'échec de la CMP nous rassure.

Je salue le travail de notre rapporteure pour avis, et approuve les amendements que nous nous apprêtons à examiner, même si nous avons toujours la même réserve concernant les réseaux intérieurs de distribution. Je me félicite en particulier que la rapporteure pour avis ait déposé un amendement identique au nôtre afin de rétablir l'obligation, pour les fournisseurs de gaz, d'indiquer la part de biométhane que comporte leur offre. S'agissant des autres dispositions du texte, je pense que le débat aura lieu de façon plus approfondie demain, en commission du développement durable.