Intervention de Philippe Bolo

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souscrit entièrement à ce projet de loi, qui fait de la France le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Dans le contexte de la COP23, nous sommes face à un texte essentiel qui place la France au premier rang dans le combat contre le réchauffement climatique. Je me réjouis que le riche débat qui a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale ait permis de compléter le texte gouvernemental. Plusieurs amendements structurants ont été adoptés, prévoyant notamment la reconversion des sites et le développement d'autres énergies comme la géothermie ou l'hydrogène. Ces amendements permettent, d'une part, d'accompagner le changement pour les entreprises qui exploitent aujourd'hui les hydrocarbures et, d'autre part, de les aider à maintenir les savoir-faire acquis dans la formation de leurs salariés. Par ailleurs, la dérogation pour les gaz sulfureux, dans la région de Lacq notamment, introduite par un amendement de notre groupe, a permis de préserver un modèle auquel nous tenons.

Je comprends les inquiétudes des sénateurs sur ces sujets, mais je rappelle que cet arrêt de la production s'accompagnera d'un ralentissement de la consommation. Le plan Climat produira ses effets, la production d'énergies renouvelables va se développer et la recherche dans les filières d'avenir va être soutenue. Les multiples dérogations prévues au Sénat étant contraires à l'esprit même du projet de loi, il importe que nous revenions en nouvelle lecture sur ces modifications inopportunes.

Concernant les articles dont notre commission s'est saisie, les améliorations apportées par notre rapporteure pour avis en première lecture étaient nécessaires. Je pense notamment à l'objectif de maintien de la desserte du plus grand nombre de particuliers en cas de recours au délestage. S'agissant de l'article 5, les amendements adoptés en première lecture permettent également de ne pas faire augmenter le prix payé par les consommateurs, en validant, pour le passé, les conventions relatives à l'accès au réseau conclues entre les gestionnaires et les fournisseurs. De manière générale, un accord est donc possible avec les sénateurs sur les articles 4 à 5 ter. En revanche, s'agissant des articles 1er à 3, le texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale nous semblait très équilibré. Notre groupe n'ayant pas changé de position depuis, nous appelons de nos voeux une adoption rapide de ce texte, sans en dégrader l'esprit originel.