Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du mardi 21 novembre 2017 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure pour avis :

Les articles 4, 5, 5 bis A, 5 bis, 5 ter A et 5 ter ont fait l'objet d'un vrai travail de co-construction avec les sénateurs même si nous avons quelques ajustements à faire. Ce ne sont effectivement pas ces articles qui ont causé l'échec de la commission mixte paritaire mais il était important que je fasse part à la commission des affaires économiques, qui s'est exprimée pour avis sur l'ensemble du texte, des débats et des difficultés que nous avons eus ce matin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.