Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Même si nous souhaitons faire participer les branches aux démarches d'identification des risques et de planification des actions de prévention, établir un DUERP pour chacune en leur imposant cette mesure ne serait pas la bonne méthode. Avis défavorable.

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