Intervention de Michèle de Vaucouleurs

L'amendement que nous venons d'adopter offre des garanties en matière de traçabilité dans le temps, ce qui, encore une fois, est très bien. En revanche, il reste tout à fait possible qu'au gré des rachats par une autre entreprise, des dissolutions, des décès, le DUERP, bien que conservé, cesse d'être disponible. Nous avons largement débattu de ce point en commission ; je propose pour ma part qu'à chacune de ses mises à jour, ce document soit transmis par l'employeur au SPST, le service de prévention et de santé au travail, afin, là encore, d'assurer la traçabilité.