Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Je vous remercie, cher collègue, d'appeler l'attention sur les personnes en situation de handicap, sujet qui préoccupe l'ensemble des députés.

Votre amendement est satisfait, puisque les formations doivent respecter les obligations d'accessibilité qui s'imposent déjà à elles. L'application concrète de ces mesures devra faire l'objet d'une attention particulière de notre part, mais votre intention est couverte par le droit existant. Je vous remercie pour cet amendement d'appel, mais ce sera un avis défavorable.