Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vos amendements posent la question de la conservation et de la protection des données médicales que recueillent les services de santé au travail, en particulier les médecins du travail. Elle a beaucoup préoccupé la commission ; nous avons adopté plusieurs mesures, que nous évoquerons au cours des débats. Nous avons notamment prévu d'intégrer dans la certification des services de santé au travail un critère de qualité relatif aux bonnes préservation et protection des données de santé. J'ajoute que le secret médical couvre évidemment toutes les données qui pourraient être obtenues dans le cadre de la vaccination. Les amendements sont donc satisfaits. Concernant la régulation des campagnes, je précise que celles-ci seront intégrées dans la stratégie nationale de santé, de telle sorte qu'elles ne se déroulent pas de façon anarchique. Demande de retrait ou avis défavorable.

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