Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 4
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites et de la santé au travail :
Tout d'abord, les services de santé au travail peuvent déjà proposer un suivi post-professionnel aux salariés exposés à des risques chimiques et à des agents cancérogènes. Une telle disposition existe, comme vous le savez.
Mais vous allez plus loin, en proposant d'étendre ce suivi à toutes les personnes licenciées pour inaptitude professionnelle. En l'occurrence, cela relève plutôt du médecin traitant, sachant qu'en matière d'AT-MP – accidents du travail maladies professionnelles – , tous les frais sont pris en charge à 100 % dans le cadre de la responsabilité de l'employeur.
Sur le fond, la discussion est donc close, puisque le dispositif actuel apporte une réponse complète. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
