Intervention de Catherine Fabre

Cet amendement vise à permettre à tout le système de santé au travail d'accéder aux données recensées dans les bases de données dynamiques sur la toxicité des produits. L'idée serait d'inclure dans l'offre socle une information sur la toxicité des produits auxquels sont exposés les travailleurs.

Quelques services de prévention et de santé au travail se sont dotés de bases de données, telles que Toxiliste, pour informer les entreprises qu'elles prennent en charge. C'est souvent le cas pour des entreprises industrielles, mais l'on peut en réalité utiliser des produits toxiques dans un commerce – par exemple, un parfum d'ambiance – et tout type d'activité. Or certains produits sont contre-indiqués pour les femmes enceintes ; un service de prévention et de santé au travail qui aurait pour clients des entreprises qui ne sont pas particulièrement exposées à des produits toxiques pourrait avoir à leur fournir ponctuellement ce genre d'information.

Cette proposition correspond également à la quatorzième préconisation faite dans le rapport de Paul Frimat : « Permettre un accès direct des services de santé au travail aux bases de données sur les substances ou mélanges dangereux. » Il serait intéressant de donner à tous les services de prévention et de santé au travail un accès aux bases de données, même de façon ponctuelle.