Intervention de Gisèle Biémouret

Cet amendement réintègre un élément du processus d'agrément qui figure au niveau réglementaire mais semble avoir été oublié dans la rédaction actuelle élevant au niveau législatif le processus d'agrément des SPST, à savoir le recueil de l'avis du médecin inspecteur du travail prévu dans le code du travail.