Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République ;

Vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant report du renouvellement des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Suite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.

La séance est levée.