Intervention de Jean-Yves le Drian

Vous posez une question essentielle, sur laquelle vous vous êtes beaucoup engagé avec le texte qui a permis de traduire en termes législatifs le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, et qui a également connu des avancées lors de l'examen de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE.

Ce que vous avez porté au niveau national, il convient maintenant de le porter au niveau européen. Vous l'avez dit, plusieurs pays européens se sont engagés – l'Allemagne vient de le faire et la France est évidemment au rendez-vous, puisqu'elle a déjà posé dans sa législation les principes qui viennent d'être repris par les autres États membres. Nous attendons maintenant de la Commission européenne, pour bientôt, je le pense, un projet de directive qui devrait être discuté et débattu à partir de la deuxième partie de l'année 2021. Nous sommes très vigilants quant au contenu de cette directive, qui doit renforcer concrètement la responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans toute leur chaîne d'approvisionnement, y compris les fournisseurs et les sous-traitants. C'est une exigence de transparence indispensable, que nous entendons voir prendre en considération dans cette directive.

Croyez bien, en tout cas, que cette initiative s'inscrit pleinement dans la diplomatie des droits de l'homme que mènent la France et l'Union européenne – je pense notamment à une situation particulière que vous avez à l'esprit : celle du Xinjiang, en Chine, qui est directement concernée, on peut le dire ici. En tout cas, le calendrier sera tel que ce sera sous la présidence française que le Conseil pourrait adopter cette directive et que le débat pourrait avoir lieu au Parlement. Je vous confirme donc pleinement l'engagement de la France à cet égard.