Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Attractivité financière de la france

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous défendons cette initiative sur la scène européenne, et la sortie du Royaume-Uni de l'Union ne changera pas les conditions de la négociation, puisqu'il ne participait pas aux discussions sur la création de cette taxe. Par conséquent, il ne pourra ni la bloquer, ni l'accompagner. En 2018, dans le cadre des accords dits de Meseberg, nous avons choisi, avec l'Allemagne, de travailler à une coopération renforcée, avec la volonté d'aboutir sur ce sujet. Gardons en tête que les ressources propres de l'Union proviendront aussi des mécanismes d'ajustement et de la taxe sur les services numériques.

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