Intervention de Charles de Courson

Il y a quinze jours, à l'occasion de la discussion générale et avant que nous n'entamions le très long examen du texte, notre groupe avait posé une question toute simple : le projet de loi permettra-t-il de lutter efficacement contre le séparatisme et la menace terroriste, dans le respect des libertés fondamentales ? Notre vote se fera à la lumière des réponses apportées à cette question.

Nous avons abordé l'examen du texte dans un esprit constructif, et nous avons défendu de très nombreuses propositions d'amélioration. Notre groupe – au sein duquel des débats importants ont eu lieu – restera, s'agissant de ce texte, fidèle au principe de la liberté de vote de ses membres.

Si la majorité d'entre nous votera contre le texte, les trois membres de la composante radicale de gauche – le centre gauche laïque et républicain, héritier des fondateurs de la IIIe République et de ses grandes lois comme celle de 1905 – approuvent l'urgente nécessité de défendre avec force nos principes républicains et souscrivent aux dispositions du projet de loi. Ils ne voteront donc pas contre le projet de loi. Pour autant, ils rappellent que la République doit être laïque et sociale. Or la justice sociale et l'égalité des chances ont été trop souvent absentes des politiques publiques menées jusqu'à présent par ce gouvernement.

Tous les membres du groupe se retrouvent, en revanche, pour saluer les mesures visant au renforcement des principes de laïcité et de neutralité du service public, ainsi que les mesures inhérentes à la protection des fonctionnaires. Notre groupe regrette cependant le caractère essentiellement répressif du texte, ainsi que l'absence de volet social et économique en faveur de l'intégration de nos concitoyens qui sont tentés par le séparatisme et qui s'estiment en marge de la société, que ce soit en matière de logement, d'emploi ou de meilleur accès à l'éducation.

Notre groupe exprime majoritairement son désaccord sur certaines dispositions qui portent une atteinte excessive aux libertés fondamentales. Il s'agit tout d'abord des mesures relatives aux associations contenues dans le chapitre II, et en particulier de l'article 6 du projet de loi qui prévoit la création d'un contrat d'engagement républicain…