Intervention de Marlène Schiappa

La situation sanitaire interroge les modalités d'exercice de notre démocratie et nos débats dans votre hémicycle, comme au Sénat, ont permis, j'en ai la conviction, d'offrir à nos concitoyens des garanties qui leur permettront de choisir en toute sécurité leurs représentants dans les conseils départementaux et régionaux.

Je veux remercier le Parlement, en particulier votre rapporteur, pour la qualité des travaux qui ont contribué à l'élaboration du projet de loi. Les débats en commission des lois, en séance publique et en commission mixte paritaire ont permis d'aboutir à un texte opérationnel, à la hauteur de l'enjeu démocratique du premier et du second tours de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique.

La commission mixte paritaire a finalisé un texte qui tient compte des apports des deux chambres. Plusieurs mesures auxquelles le Parlement tenait tout particulièrement vont concourir à la bonne tenue du double scrutin de juin prochain. Il s'agit, tout d'abord, de bien éclairer le Parlement par un rapport remis au plus tard le 1er avril sur la situation sanitaire du pays et sur les conditions dans lesquelles le scrutin pourra se tenir. Je rappelle, à cet égard, que le texte ne prévoit pas de clause de revoyure automatique. Cette question, au sujet de laquelle des inquiétudes se sont exprimées, a été soulevée à plusieurs reprises pendant les débats. S'il fallait décaler de nouveau le scrutin, ce que le Gouvernement ne souhaite pas, le Parlement serait alors appelé à se prononcer sur un nouveau projet de loi.

J'ai également été sensible à la demande exprimée par le Sénat et par l'Assemblée nationale d'offrir la possibilité pour chaque mandataire de disposer de deux procurations. Le Gouvernement a fini par se ranger à l'avis de la commission des lois de l'Assemblée dès lors que cette mesure restera limitée aux scrutins locaux de juin prochain et donc motivée par le contexte épidémique.

Le Gouvernement a également soutenu la mesure de votre rapporteur sur les numéros verts. L'accès à un numéro vert gratuit, aux frais du candidat, sera donc autorisé pour ce double scrutin. Le candidat pourra par ce biais, s'il le souhaite, répondre aux questions des électeurs.

Plusieurs mesures souhaitées par le Parlement vont par ailleurs faciliter la participation des candidats à la vie démocratique. Il s'agit, par exemple, de la publication d'un guide actualisé du candidat et du mandataire, demandé par le rapporteur, ou encore du report de la date limite de dépôt des comptes de campagne.

Enfin, le Gouvernement s'est aussi rangé à l'avis des deux chambres quant à la date de fin de mandat pour les conseillers régionaux qui seront élus en juin. Elle interviendra en mars 2028 et non en décembre 2027, comme le proposait initialement le projet de loi. Votre proposition a l'avantage de rétablir une échéance connue pour les conseils régionaux.

Le texte issu de la commission mixte paritaire a aussi tenu compte des informations données par le Gouvernement au cours des débats parlementaires, ce dont je vous remercie. Sur la question très attendue des dates du double scrutin, je rappelle la position claire que j'ai présentée ici : les élections départementales et régionales se tiendront les 13 et 20 juin prochains. Dès la promulgation de la loi dont nous examinons aujourd'hui le texte définitif, le texte de convocation des électeurs sera signé et publié. La visibilité des dates du double scrutin est nécessaire pour les électeurs, pour les candidats et pour les élus qui siègent actuellement dans les départements et dans les régions. Elle faisait l'objet d'un engagement du Gouvernement, qui sera donc tenu.

Le second engagement du Gouvernement était de faciliter l'organisation du double scrutin dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Le Sénat a beaucoup insisté sur la fourniture d'équipements de sécurité, comme il l'avait fait pour les élections municipales. Je rappelle que l'État fournira aux communes, à ses frais, tous les équipements nécessaires pour organiser le double scrutin dans des conditions sanitaires satisfaisantes.

Je l'ai déjà indiqué, différentes mesures réglementaires sont prévues pour mutualiser certaines fonctions dans les bureaux de vote. Nous avons ainsi répondu à une attente forte du Parlement et aux inquiétudes des communes qui organisent le scrutin. Permettez-moi de saisir cette occasion pour remercier tous les élus et les électeurs qui se mobilisent à chaque scrutin pour tenir les bureaux de vote et participer au dépouillement : leur engagement est nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie.

Au-delà du double scrutin de juin, les débats qui ont lieu depuis l'automne sur les textes électoraux soulignent le souhait d'une modernisation des modalités de vote. À l'Assemblée nationale comme au Sénat, de nombreux amendements ont posé la question du vote électronique, des machines à voter ou encore du vote anticipé. Le Gouvernement entend les appels qui ont été lancés. Nous aurons l'occasion d'y répondre dans le rapport sur les machines à voter concernées par le moratoire en vigueur depuis 2008.