Intervention de Luc Lamirault

Nous prenons acte aujourd'hui des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Au nom du groupe Agir ensemble, je me réjouis de l'issue positive de la CMP. En effet, comme le rappelait Jean-Louis Debré lors de son audition devant la commission des lois : « N'ajoutons pas à la crise économique, à la crise sociale, à la crise sanitaire, une crise politique. Tenons les élections à la date prévue. On ne confine pas la démocratie ! ». En intelligence avec le Sénat, nous avons ainsi travaillé à la rédaction d'un texte clair, protégeant notre démocratie et la santé de nos concitoyens.

Je tiens à saluer la volonté du Gouvernement de tout faire pour maintenir ces élections en juin et d'avoir accepté de les fixer les 13 et 20 de ce même mois. Cela permettra aux équipes en place et aux candidats d'anticiper au mieux les élections. L'épidémie de la covid-19 a changé définitivement nos vies et le maintien de ces échéances est une victoire dans le combat contre le virus.

La protection des votants doit être une priorité dans l'organisation de ces élections. Je suis donc ravi de constater que le texte demande la mise à disposition d'équipements adaptés comme, par exemple, des masques et du gel hydroalcoolique. Pour que ces élections soient une réussite, il est essentiel de tout mettre en oeuvre pour rassurer les craintes de nos concitoyens sur le plan sanitaire. Je fais, sur ce point, entièrement confiance aux maires et à leurs équipes, qui ont démontré leur professionnalisme lors du second tour des dernières élections municipales.

Nous le savons tous, notre objectif doit être de lutter contre l'abstention. Il y va de la responsabilité de chacun d'entre nous. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous devons encourager nos concitoyens à aller voter. Certes, les élections des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ne sont pas toujours les plus suivies, mais rappelons que ces collectivités influencent la vie quotidienne des Français. Le maintien des doubles procurations pourra, je pense, aider à réduire le taux d'abstention.

L'article 6 bis du projet de loi s'attaque à la méconnaissance du rôle des conseillers départementaux, régionaux et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique. Trop de personnes ignorent les missions de ces élus, alors qu'ils s'engagent dans des projets très concrets pour améliorer la vie quotidienne de nos territoires. Une grande campagne de communication sur les programmes du service public sera la bienvenue, mais nous ne pourrons pas faire l'économie d'une véritable réflexion sur les raisons du désintérêt de nos concitoyens pour ces élections – le faible nombre de députés présents ce soir dans l'hémicycle n'est malheureusement pas de nature à favoriser cette réflexion.

Concernant les modes de vote alternatifs, si nous sommes ravis de voir maintenue la demande de rapport sur les machines à voter, le groupe Agir ensemble aurait souhaité que celui-ci couvre également le vote électronique et le vote par correspondance. Il est essentiel d'étudier ces pistes pour pouvoir les discuter lors des prochaines échéances.