Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 15h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Les élections régionales et départementales vont donc être reportées à un moment que l'on espère tous plus serein pour la délibération démocratique, dans une situation sanitaire permettant de mener une véritable campagne politique.

En effet, et on ne le répétera jamais assez, une élection ne se résume pas au jour du scrutin ! L'affrontement programmatique des candidats est nécessaire et les citoyens qui s'apprêtent à voter doivent être avisés des différents choix qui s'offrent à eux. Ce n'est qu'ainsi qu'ils pourront trancher de manière véritablement libre et éclairée. Sans campagne, un scrutin ne peut pas être sincère, car les citoyens ne peuvent pas véritablement connaître les intentions des différents candidats.

Nous espérons qu'en juin, les conditions pour mener une campagne seront meilleures qu'aujourd'hui. Toutefois, je m'inquiète du respect du rapport Debré, qui affirme que « la sincérité des scrutins suppose que la campagne qui les précède se tienne, pour quelques mois, en dehors d'une loi d'état d'urgence sanitaire votée par le Parlement ». En effet, nous venons de voter le prolongement de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin ! Par conséquent, la campagne pour les élections régionales ne se déroulera hors de l'état d'urgence sanitaire que sur deux semaines tout au plus.

Le texte prévoit par ailleurs un rapport sur la généralisation des machines à voter. Nous sommes totalement opposés à cette idée : le vote doit être protégé et la sincérité du résultat doit pouvoir être garantie. Le vote est et doit rester personnel et protégé de toute influence : c'est tout l'objet du rituel qui l'accompagne – l'isoloir, l'urne protégée par plusieurs assesseurs et la publicité du dépouillement. Avec une machine à voter, rien de tout ça ! Des résultats s'affichent et on est prié de les croire.

Mais à quoi va servir ce rapport sur les machines à voter ? Le texte demande un rapport, mais ce matin même le Gouvernement a déposé, au Sénat, un amendement au projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République, afin d'ouvrir, pour cette élection, la possibilité d'un vote par anticipation, à l'aide de machines à voter !

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