Intervention de Pacôme Rupin

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 15h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Cette annonce, que nous saluons, met un terme à l'incertitude tant pour les candidats – qui ont ainsi plus de visibilité pour organiser leur campagne – que pour nos concitoyens.

Nous nous réjouissons de l'adoption en CMP des dispositions adoptées par l'Assemblée : la durée des campagnes électorales est portée à trois semaines ; les candidats pourront avoir des numéros de téléphone gratuits où les électeurs pourront les joindre pour se renseigner sur leur programme.

Un accord a également été trouvé sur les termes de l'article 2 du projet de loi : le 1er avril 2021, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport élaboré à partir des travaux du conseil scientifique et concernant l'état de l'épidémie de covid-19, les risques sanitaires à prendre en compte, et les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales. Tout comme les sénateurs, nous ne voulions pas que ces dispositions fassent l'objet d'une clause de revoyure automatique. Je peux vous confirmer que tel n'est pas le cas et que nous pouvons donc être satisfaits.

Cela étant, madame la ministre déléguée, je profite de cette tribune pour exprimer ma surprise concernant la volonté du Gouvernement de créer, par voie d'amendement au projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République, un système de vote par anticipation pour l'élection présidentielle de 2022.

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