Intervention de Raphaël Schellenberger

Notre groupe votera pour ce texte visant à fixer définitivement l'organisation décalée des élections départementales et régionales, au mois de juin de cette année. Au cours des débats, nous avons beaucoup discuté des différentes hypothèses et regretté que les scrutins ne se tiennent pas aux dates habituelles. À présent, nous considérons que les dates des 13 et 20 juin, annoncées en séance par Mme la ministre déléguée, sont un compromis satisfaisant pour le fonctionnement de notre démocratie locale.

Cette question de calendrier a d'ailleurs été l'un des principaux points d'échanges et de débats au cours de la navette parlementaire. Alors que le Sénat avait adopté une date butoir précise, dans le cadre d'une annonce publique devant la représentation nationale, Mme la ministre déléguée s'est engagée à publier, dès la promulgation de la loi, un décret fixant les élections aux 13 et 20 juin prochains. Ce compromis est d'autant plus satisfaisant que ces deux dates se situent dans la seule fenêtre de tir possible, car la semaine suivante est dédiée à l'organisation du temps scolaire, et que, en l'état actuel du droit, un report au-delà de juin nécessiterait l'adoption d'un nouveau texte. Il s'agit de sécuriser l'organisation et la convocation des élections.

Nous restons néanmoins vigilants sur un point dont nous avons aussi discuté : le risque qu'il y ait trois scrutins le même dimanche dans certains territoires. J'ai la faiblesse de penser que nos débats dans cet hémicycle ne sont pas étrangers au fait que le ministère de l'intérieur ait organisé récemment les convocations d'élections partielles, notamment dans le Pas-de-Calais.

Autre sujet de débats : les doubles procurations, en usage depuis le début de la crise sanitaire, ont été réintroduites par le Sénat et acceptées en commission mixte paritaire, ce qui est pour nous un motif de satisfaction.

En revanche, nous sommes déçus que la proposition du Sénat sur la déterritorialisation de la procuration n'ait pas prospéré. Nous le sommes d'autant plus que, comme l'orateur du groupe La République en marche, nous sommes surpris de la volonté du Gouvernement de permettre un vote par anticipation à l'occasion de la prochaine élection présidentielle.

Nous avions certes cru comprendre que la technique progresse et que ce qui n'était pas encore possible au moment des scrutins locaux pourrait l'être lors de l'élection présidentielle. Toutefois, je ne suis pas sûr qu'elle soit la meilleure occasion pour faire des tests en matière d'évolution de mode de scrutin, surtout quand il s'agit de choses aussi sensibles que l'anticipation du vote et le contrôle des votants par des machines, alors que nos bureaux de vote fonctionnent avec des listes d'émargement sur papier.

Quoi qu'il en soit, de nombreuses questions se posent et voici qu'à un an de l'élection présidentielle, on s'apprête à bousculer l'usage et les modalités du vote en France. Sans être opposés à une évolution, nous pensons qu'il ne faut pas le faire à un an du scrutin.

Quant à l'effectivité du compte de campagne à partir de mars – date à laquelle aurait dû se dérouler le scrutin – et à l'augmentation de 20 % du plafond des dépenses – qui en est, en quelque sorte, le corollaire – , nous en sommes satisfaits.

Ce texte comprend également quelques ajustements techniques. En tant que rapporteur d'application de la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, je ne peux pas être mécontent de voir les ordonnances prolongées. Nous regrettons néanmoins que les listes ne puissent pas diffuser des clips sur les chaînes de télévision régionales et mobiliser ainsi tous les moyens de communication pour adapter la politique à la crise sanitaire, comme ont su le faire les entreprises.

Dernier élément qui a levé nos freins : la commission mixte paritaire a reçu l'assurance que le rapport attendu pour avril ne portera que sur les modalités d'organisation du vote. Le groupe Les Républicains pourra donc voter en faveur de ce texte.