Intervention de Vincent Bru

Lors de son audition devant la commission des lois, l'ancien président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a affirmé : « Nous ne devons pas ajouter à la crise économique, sociale et sanitaire, une crise politique. C'est pour cette raison que les élections départementales et régionales doivent avoir lieu en juin prochain. » L'issue positive des travaux de la commission mixte paritaire montre que la position de Jean-Louis Debré nous a rassemblés plus que divisés.

Notre groupe ne peut que saluer le consensus qui s'est dessiné au sein de nos deux chambres à propos de ce projet de loi. En effet, nous devons pouvoir nous entendre sur des questions électorales, afin de garantir la vitalité de notre démocratie. Ma collègue Élodie Jacquier-Laforge a d'ailleurs repris l'expression de Jean-Louis Debré lors de l'examen du projet de loi en séance, le 9 février dernier : « On ne confine pas la démocratie. »

Ce consensus de la commission mixte paritaire démontre la volonté commune des partis de faire vivre la démocratie. Le report des prochaines élections dans un délai raisonnable – au mois de juin – s'inscrit dans cet objectif. Notre groupe se réjouit du fait que le Gouvernement, à travers les paroles de Mme la ministre déléguée ici présente, ait annoncé les dates de manière très claire : les 13 et 20 juin prochains. Cette annonce est rassurante à la fois pour les électeurs, intéressés au premier chef par la vie électorale de nos territoires, et pour les collectivités qui doivent organiser ces échéances.

La commission mixte paritaire s'est accordée pour conserver une grande partie des apports pertinents du Sénat et de l'Assemblée nationale, avec l'accord du rapporteur Rémy Rebeyrotte. Elle a également clarifié l'article 2, qui prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport relatif à la situation sanitaire. Ce rapport ne permettra en aucun cas de retarder les élections : comme le rapporteur l'a rappelé tout à l'heure, l'article ne constitue pas une clause de revoyure.

Notre groupe regrette bien sûr que ses amendements aient été déclarés irrecevables ou rejetés. Je pense en particulier à l'expérimentation du vote blanc, porteur d'un message électoral à part entière, qui se différencie en ce sens du vote nul, mais aussi au vote à distance, par correspondance ou par voie électronique. Nous croyions que cette expérimentation était de mise dans le contexte actuel de crise sanitaire, occasion de pratiquer un test grandeur nature. La déterritorialisation des procurations ayant été retirée du texte, nous avions également déposé un amendement visant à ce que, pour le renouvellement des conseillers départementaux et régionaux, le mandataire puisse être inscrit dans le même département ou la même région que le mandant. C'était, nous semble-t-il, des amendements de bon sens au regard de la situation sanitaire.

Cependant, nous nous réjouissons du consensus obtenu en commission mixte paritaire et, surtout, du fait que ces élections se tiendront au mois de juin. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur du texte.