Intervention de Catherine Fabre

L'article 18 est une avancée majeure pour prévenir les risques de désinsertion professionnelle. Je tiens avant toute chose à expliquer à nos concitoyens et à mes collègues qui ne sont pas spécialistes de ces questions ce qu'est la désinsertion professionnelle : il s'agit de la diminution de la capacité à se maintenir dans l'emploi à cause de la dégradation progressive de sa santé, qu'elle soit d'origine professionnelle ou non. Cette menace de perdre son emploi pour cette raison concerne, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – , entre 1 et 2 millions de salariés. On sait qu'il est indispensable de réformer en profondeur notre approche de l'accompagnement et de la protection de ces travailleurs vulnérables pour leur permettre de revenir en emploi après un congé maladie de longue durée. À cette fin, notre fil conducteur est le même que celui des partenaires sociaux qui les a amenés, dans l'accord national interprofessionnel – ANI – , à adopter des dispositifs préventifs tels que l'entretien de mi-carrière. Il s'agit aussi d'agir en amont, le plus tôt possible, et c'est pourquoi nous avons déjà enrichi cet article en commission en instaurant une détection précoce des risques en lien avec le médecin conseil car, en matière de maintien ou de retour dans l'emploi, chaque jour compte, et il faut que l'accompagnement se mette en place très rapidement. Là est vraiment le nerf de la guerre.

Ainsi, l'article 18 inscrit dans la loi les examens de reprise et de préreprise réalisés par le médecin du travail dans le cadre d'un arrêt de travail. Il prévoit également un rendez-vous de liaison entre le salarié et son employeur : totalement facultatif et organisé si le salarié le sollicite après y avoir été invité, ce rendez-vous permettra un échange afin de préparer dans de bonnes conditions son retour, s'agissant notamment d'aménagement des conditions de travail. Autant de leviers de maintien dans l'emploi que je vous invite à voter avec enthousiasme.