Intervention de Cécile Rilhac

Je le soutiens au nom de mon collègue Stéphane Claireaux, député de Saint-Pierre-et- Miquelon, et de plusieurs cosignataires ultramarins appartenant à différents groupes politiques.

Les territoires ultramarins sont particulièrement touchés par la discontinuité de la médecine du travail. En effet, certains d'entre eux sont dépendants de la présence d'un unique médecin du travail et sont privés de ce service fondamental au moment de son absence, pour raisons de santé ou lorsqu'il suit une formation en métropole. Aussi cet amendement vise-t-il à anticiper l'absence de praticiens dans les territoires enclavés et les déserts médicaux par l'instauration de modalités automatiques de remplacement. Cette anticipation est essentielle pour permettre à tous les travailleurs français d'être correctement protégés contre l'altération de leur santé au travail et de sécuriser la vie économique locale, en l'occurrence ultramarine. En effet, les employeurs engagent leur responsabilité civile et pénale si, en ignorance de la loi, ils gardent en poste un salarié qui n'a pu bénéficier de la consultation de médecine du travail obligatoire et qu'un accident survient.

Il serait trop facile de répondre à ce problème de discontinuité par la simple responsabilisation des organismes locaux. Cet amendement vise donc aussi à accompagner ces organismes dans l'accomplissement de leurs missions, en leur faisant recourir de façon obligatoire à un cadre juridique pertinent. Concrètement, l'anticipation nécessaire de la discontinuité de la médecine du travail dans les territoires d'outre-mer et les déserts médicaux pourrait passer par l'application d'un protocole obligatoire ou d'une convention-cadre conclue entre les organismes en charge de la médecine du travail et un médecin référent disponible pour consulter en téléconsultation.