Intervention de Annie Chapelier

Séance en hémicycle du mercredi 17 février 2021 à 15h00
Santé au travail — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

Cet amendement me semble tout à fait pertinent, car il introduit la notion nouvelle de l'automaticité de modalités de remplacement en l'absence d'un médecin du travail. Vous dites que cette disposition existe déjà, mais je ne la vois nulle part dans notre droit. Cet amendement vise donc bien à créer quelque chose de différent.

J'ajoute que cette proposition de M. Claireaux illustre parfaitement la difficulté, voire l'impossibilité de mettre en application les dispositions prévues à l'article 21, dont nous souhaitions la suppression. Si vous habitez en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez vous lever de bonne heure pour trouver un médecin praticien correspondant ! Je souhaiterais donc que vous nous précisiez pourquoi vous considérez cet amendement satisfait.

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