Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du mercredi 17 février 2021 à 15h00
Santé au travail — Article 22
Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites et de la santé au travail :
Je donnerai d'abord un complément de réponse à Mme Chapelier, qui n'avait pas connaissance des dispositions prévoyant le remplacement du médecin du travail. Je la renvoie donc à l'article R. 4623-15 du code du travail, qui dispose que lorsque la durée de l'absence excède trois mois le remplacement du médecin du travail est de droit.
Quant aux présents amendements, j'ai le même avis que Mme la rapporteure.
