Intervention de Michèle Peyron

L'article 23 porte sur les infirmiers en santé au travail. À ce jour, ils ont de nombreuses prérogatives, mais ne disposent pas d'un statut propre. Ils sont pourtant désormais des acteurs centraux des services de santé au travail, autonomes ou interentreprises – SSTA et SSTI. L'infirmier en santé au travail est au plus près des travailleurs : sa présence est obligatoire dans certaines entreprises, comme les établissements industriels de 200 à 800 salariés. Entre le début de l'année 2016 et celui de l'année 2019, le nombre d'infirmiers exerçant dans les services de santé au travail a très fortement augmenté : 60 % en quatre ans. Ils sont la force vive de ces services.

Pour devenir infirmier en santé au travail, l'infirmier doit suivre une formation spécifique. Or il apparaît que ces formations se détériorent et sont très hétérogènes selon les territoires. Cette obligation n'est même pas explicitement inscrite dans le droit actuel.

Cet article dote l'infirmier de santé au travail d'un statut. Une « formation spécifique en santé au travail » sera nécessaire ; si ce n'est pas acquis au moment de l'embauche, l'employeur s'engage à faire en sorte que l'infirmier suive une formation dans un délai de douze mois à compter de son recrutement et avant le terme de son contrat.

Suivant les recommandations des partenaires sociaux, inscrites dans l'ANI, nous souhaitons également autoriser les infirmiers à exercer en pratique avancée au sein des services de prévention et de santé au travail, afin de remplir davantage de missions. Les tâches seront ainsi mieux réparties.

Cet article est donc fondamental pour améliorer la qualité du suivi des travailleurs. Aussi je vous invite, mes chers collègues, à l'adopter.