Mme Mauborgne m'a interrogé tout à l'heure sur l'opportunité d'octroyer le statut de salarié protégé aux infirmiers en santé au travail. Ceux-ci agissent sous protocole du médecin travail – c'est donc uniquement celui-ci qui porte la responsabilité et doit être protégé.
Madame Chapelier, je me fonde sur mon expérience de la vie en entreprise – dont d'autres peuvent certes se prévaloir – et sur mes visites, au cours des six derniers mois, de services de santé au travail, qu'ils soient autonomes ou interentreprises, pour affirmer que les infirmiers ont déjà, sur le lieu de travail, la liberté d'agir que vous demandez.
Je me suis rendu récemment à Dijon, dans la circonscription de Mme la présidente de la commission des affaires sociales, et je peux vous donner des exemples de services interentreprises où les deux infirmières en santé au travail interviennent régulièrement dans le cadre de l'équipe pluridisciplinaire, aux côtés du médecin du travail. Cette dynamique existe donc déjà.
Je souhaite que le dispositif reste souple, car j'ai constaté que les réalités ne sont pas les mêmes à Dijon, à Soissons, chez Merck à Molsheim, ou dans les autres entreprises. J'émets donc un avis défavorable.