Intervention de Jeanine Dubié

M. Bouley vient de très bien défendre son amendement. Je soutiens son argumentation et son insistance sur cet élément essentiel qu'est le projet de service. Celui-ci ainsi que l'organisation de la structure doivent rester sous l'autorité de la personne qui dirige l'ensemble du service.

Dans la première phrase de l'alinéa 6, « un décret en Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles le médecin du travail peut déléguer, sous sa responsabilité, certaines missions [… ] », nous souhaitons remplacer « sa responsabilité » par les mots « son autorité médicale et dans le cadre d'un fonctionnement général défini dans le projet de service ».

En effet, si chaque médecin choisit individuellement de confier des tâches à certaines personnes et pas à d'autres, cela créera de la confusion et ira à l'encontre du but recherché par cette proposition de loi.