Intervention de Laurent Pietraszewski

L'article contient des dispositions qui renvoient à un décret. J'ai déjà dit, notamment lors de la présentation du texte, que j'étais tout à fait disposé à discuter de ce décret avec la commission des affaires sociales si sa présidente le jugeait utile. Je souhaite en effet lever les inquiétudes qui se sont exprimées. Mme la rapporteure a très bien dit qu'il y aurait des éléments relatifs à la qualité de service et à la recherche d'une organisation homogène dans la démarche de certification. Cela devrait, avec ma proposition de venir discuter des textes réglementaires en commission, vous rassurer. Je vous invite donc à retirer les amendements.