Intervention de Stéphane Viry

Je crois comprendre que nous aurons du mal à vous faire bouger sur l'article 24. C'est dommage car si nous en partageons l'esprit et l'objectif, comme l'a rappelé notre collègue Bernard Bouley, leur transcription dans votre proposition de loi nous paraît hasardeuse et laisse place, pour plusieurs acteurs de la santé au travail, à des doutes et à des incertitudes. Il n'est jamais bon que la préparation et la rédaction d'un texte reposent sur de mauvaises bases.

Les compétences sont multiples dans un service de santé au travail : elles sont d'ordre technique, juridique, social et, à l'évidence, médical. Leur mobilisation s'organise dans un projet de service destiné à assurer leur coordination. Il nous semble délicat que la délégation ne soit pas strictement encadrée. La rédaction de l'amendement ne modifie rien au fond du texte, mais elle vient consolider, préciser et rassurer. C'est la raison pour laquelle je vous propose d'émettre un avis favorable à son adoption, madame la rapporteure.