Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez réuni dans la même phrase des termes qui ne vont pas bien ensemble : vous avez dit qu'il s'agissait d'un sujet important, et que vous alliez procéder par ordonnances… Il y a un problème ! Si c'est un sujet important, nous en parlons, nous faisons notre travail de législateurs et, si c'est nécessaire, nous adoptons les dispositions qui en découlent. Il n'y a pas de tabous, selon moi, concernant les missions ou l'organisation de l'ANACT et des ARACT. Une réflexion est sans doute nécessaire et elle doit s'inscrire dans le cadre d'une délibération collective et démocratique. Or là, vous arrivez au dernier moment avec un amendement sous le bras, faisant éclore une disposition nouvelle. Si vous aviez déposé un projet de loi, peut-être l'y auriez-vous inscrite, mais les choses ne se sont passées ainsi. Avec une proposition de loi qui n'en parlait pas, vous prenez le risque que votre amendement soit considéré comme un cavalier législatif, même s'il concerne évidemment la santé au travail.

Votre procédé est d'autant moins acceptable que vous avez émis des avis défavorables sur certains de nos amendements, au motif que la discussion n'avait pas eu lieu avec les organisations syndicales et les partenaires sociaux.