Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du mercredi 17 février 2021 à 15h00
Santé au travail — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

L'article 27, dans sa rédaction initiale, disposait que le Gouvernement remettrait un rapport au Parlement sur l'ANACT. Je vous propose pour ma part, à travers le présent amendement, de réfléchir à l'application de la proposition de loi aux travailleurs indépendants, qui sont hélas les oubliés de ce texte.

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