Intervention de Jeanine Dubié

Lors de la discussion générale, nous avons indiqué que notre groupe abordait l'examen de cette proposition de loi dans un esprit plutôt positif. Toutefois, nous souhaitions que le texte intègre, au même titre que l'ANI, les différentes familles de risques professionnels, sur lesquels les partenaires sociaux s'étaient mis d'accord, mais vous n'avez pas accepté notre amendement, ce que nous regrettons.

La question des médecins praticiens correspondants a constitué pour nous une autre déception. La mesure prévue par la proposition de loi est une mauvaise réponse à un vrai problème, en l'occurrence la pénurie des médecins du travail. Ce n'est certainement pas avec les médecins praticiens correspondants que l'on pourra y remédier.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons que regretter la manière peu élégante avec laquelle vous avez procédé à la réécriture de l'article 27. Vous venez, il y a quelques instants, de saluer les deux rapporteures – à juste titre, car elles ont bien travaillé – en soulignant qu'elles ont su marier démocratie parlementaire et démocratie sociale. Permettez-moi de souligner que ce n'est pas du tout ce que vous avez fait avec cet article 27 !