Intervention de Pierre Dharréville

Je dois bien admettre que, plus le débat a avancé, moins j'ai été convaincu par les mesures proposées. Le texte contient un grand nombre de dispositions problématiques, dont nos discussions ont peu à peu montré qu'elles étaient de fausses bonnes idées. Il ne s'agit donc pas de la grande loi pour la santé au travail dont nous avions besoin mais d'un texte se limitant malheureusement à un périmètre très restreint.

Parmi les mesures problématiques, il y a notamment celles qui introduisent des logiques de marché dans les services de santé au travail. Une mesure est cependant bonne, je l'ai dit : l'archivage des documents uniques. Elle était nécessaire et je me félicite qu'elle figure dans la proposition de loi.

Pour le reste, je suis pour le moins dubitatif. Il est peu probable que ce texte débouche sur un réel renforcement de l'action en faveur de la santé au travail. Le Gouvernement avait fixé la feuille de route aux partenaires sociaux et délimité un périmètre. Il n'y a aujourd'hui ni enthousiasme ni unanimité dans l'espace public au sujet de ce texte. Il y avait pourtant beaucoup à faire pour la santé au travail. Le bilan de la législature en la matière est négatif à mes yeux. Elle avait commencé par de très mauvaises mesures prises par voie d'ordonnances. Ce nouveau texte, je le regrette, ne permettra pas de réparer tout ce qui a été fait et de nous projeter dans l'avenir par une action vigoureuse en faveur de la santé au travail.

Notre groupe votera contre la proposition de loi.