Intervention de Gisèle Biémouret

Alors que la présente proposition de loi visait à réformer le système de santé au travail, nos débats s'achèvent sur une grande déception. Nous ne pouvons pas nous résigner à ce que cette réforme se cantonne à une réorganisation des structures et à un décloisonnement de la santé publique, de la médecine de ville et de la santé au travail, censés répondre à la pénurie des médecins du travail. Transformer les services de santé en prestataires destinés à mener des programmes de prévention ou à rédiger à la place des employeurs le document unique d'évaluation des risques conduira à dénaturer l'essence même de leur mission.

Même si nous reconnaissons l'objectif louable de transposer en partie l'ANI, signé par plusieurs syndicats, nous pensons que ce texte aurait pu être l'occasion d'examiner l'ensemble des situations de souffrance des salariés dans un monde du travail en pleine évolution, confronté à l'explosion des risques psychosociaux.

Surtout, nous avions deux craintes importantes et donc deux demandes. La première concernait la préservation du secret médical entre médecine du travail et médecine de ville et de l'hôpital. La seconde portait sur le passeport prévention, dont nous pensons qu'il ne doit pas exonérer les entreprises de leur responsabilité en cas d'accident, une demande simple pour nous assurer d'éviter un risque grave, une demande qui ne coûtait rien et qui ne faisait qu'inscrire par écrit vos promesses orales. Mais cela, c'était visiblement trop vous demander.

Nous demeurons, ce soir, avec le sentiment d'une occasion manquée et d'une vision trop technique et sans souffle. C'est pourquoi nous voterons contre la proposition de loi.