Intervention de Aurélien Pradié

On ne peut pas opposer, dans cet hémicycle, d'un côté les députés responsables, et de l'autre les députés pressés ; les premiers sauraient écrire la loi et les seconds la bricoleraient. Madame Alexandra Louis, le plus gros bricolage dans cette loi, a été commis avec l'adoption de l'amendement que vous avez déposé, qui a réécrit, d'un coup d'un seul, de très nombreuses dispositions du code pénal. Il est d'ailleurs tellement mal rédigé qu'il entraîne la suppression de la circonstance aggravante liée à la minorité ! Vous êtes les bricoleurs ; les députés qui ont inscrit ce texte à l'ordre du jour ont fait preuve de volonté.

Dois-je vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, que ce débat a déjà eu lieu en 2018, dans ce même hémicycle, alors que vous étiez encore député ? Le Gouvernement, notamment représenté par Marlène Schiappa, et la majorité à laquelle vous apparteniez, avaient refusé l'avancée que constituait la définition d'un seuil de 15 ans. Ce débat n'a donc pas émergé il y a seulement quelques jours, quelques semaines, ou quelques mois : il traverse notre société depuis de nombreuses années. Nous disposons de tous les éléments pour légiférer, sans qu'il soit nécessaire d'expertiser et de sur-expertiser le sujet : le seuil d'âge de 15 ans doit évidemment être inscrit dans la loi, de même que celui de 18 ans en cas d'inceste. Vous cherchez en fait des prétextes et des excuses pour masquer la réalité : vous voulez conserver le bénéfice politique de cette avancée législative.