Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Article 1er
Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :
La loi du 3 août 2018 était déjà un progrès, puisqu'elle a, par exemple, repoussé les délais de prescription à trente ans révolus après la majorité d'une victime, mais avec certaines limites qui expliquent que nous examinions le présent texte. La proposition de loi Billon était aussi une étape vers un progrès, et c'est d'ailleurs ainsi que le garde des sceaux et moi-même l'avions accueillie, même si nous avions déjà dit, à l'époque, qu'il fallait aller plus loin.
Nous nous retrouvons aujourd'hui sur ce point. Les annonces du Gouvernement sont des marques de progrès, tout comme le fait que nous débattions, car nous allons débattre, madame la rapporteure…
