Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

… sans que la question du consentement de la victime ait à être examinée, en prévoyant un crime puni de 20 ans dans le premier cas.

D'autre part, elle a répondu à certaines objections constitutionnelles que soulevait le texte déposé en prévoyant que ces infractions ne pourront être caractérisées que s'il existe un écart d'âge d'au moins cinq ans entre le majeur et le mineur.

Je l'ai dit à plusieurs reprises, nous pensons que la réflexion et nos échanges doivent se poursuivre, afin de consolider le texte et que celui-ci profite véritablement aux victimes.

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