Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mardi 11 juillet 2017 à 15h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Vous avez présenté un certain nombre de généralités que nous avons écoutées avec attention, monsieur le ministre d'État, mais il me semble important que nous entrions dès aujourd'hui dans le concret, notamment l'impact sur les forces de sécurité intérieure que vont avoir en 2017 les annonces de régulation budgétaire qui ont été faites ce matin même par le ministre chargé des comptes publics.

D'après ce que nous comprenons, votre ministère fait l'objet pour les six mois qui viennent d'un gel ou d'annulations de crédits à hauteur de 526 millions d'euros. Alors que le ministère de l'Intérieur représente 8 % des crédits de l'État, l'effort budgétaire qui vous est demandé équivaut à 12 % de l'effort budgétaire global, puisqu'il y a 4,5 milliards d'euros d'économies pour l'ensemble du budget de l'État. Non seulement ce ministère n'est pas sanctuarisé, mais il est au contraire « sur-raboté », si j'ose dire, ou surtaxé.

La question est bien sûr celle de l'impact opérationnel de ce demi-milliard d'euros d'annulations de crédits sur la police et la gendarmerie nationales en termes de projets d'équipement, d'armement et de protection des policiers et des gendarmes ou encore en termes de projets immobiliers et technologiques. Il faut que vous précisiez l'impact de ce plan d'économies sur les forces. Nous avons voté, il y a quelques jours, un état d'urgence juridique, mais il y a aussi un état d'urgence opérationnel et budgétaire sur lequel vous devez vous exprimer devant nous.

Une seconde série d'interrogations que je souhaite soulever à ce stade concerne un champ de votre action ministérielle que vous n'avez pas du tout évoqué, sauf erreur de ma part : celui de l'immigration. Votre décret d'attribution fait de vous le ministre chargé de cette question. Avant de connaître les objectifs de votre politique en matière d'immigration, il nous semble important que la commission des Lois soit destinataire d'un certain nombre d'indicateurs d'activité du ministère. Je vous demanderai donc de nous indiquer combien de ressortissants étrangers en situation irrégulière ont été éloignés de manière contrainte ou volontaire en 2016 et au premier semestre 2017 en France, combien de visas et de cartes de séjour ont été délivrés et quelle est votre évaluation du nombre d'étrangers en situation irrégulière actuellement présents en France. Je pense que nous aurons le moment venu un vrai débat sur les objectifs et les moyens de la politique d'immigration et d'asile, mais il nous paraît important d'avoir, au début de cette législature, un échange avec vous sur la réalité du problème et du défi qui se posent, cet échange devant reposer sur des éléments chiffrés.

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