Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Dans la droite ligne des positions que j'ai toujours défendues depuis deux ans et pour éviter tout écueil, l'amendement vise à introduire une présomption de non-consentement à l'âge de quinze ans, alignée sur la majorité sexuelle. Cela paraît la moindre des choses et j'ai déjà développé les arguments en faveur de cette proposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.