Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Article 3

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Le Gouvernement est également favorable – le garde des sceaux a été très clair sur ce point – à la fixation à 18 ans du seuil d'âge de consentement s'agissant de l'inceste. La rédaction de cette disposition doit néanmoins être précisée, pour ce qui concerne le périmètre familial entendu dans la notion d'inceste afin de tenir compte des exigences constitutionnelles. Aussi, comme précédemment, nous estimons nécessaire que la réflexion juridique et le travail technique. À ce stade, je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut je lui donnerai un avis défavorable.

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