Intervention de Erwan Balanant

J'interviens car, comme précédemment, si cet amendement est voté, les autres amendements à l'article 3 vont tomber. Or la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a déposé un amendement visant à qualifier les termes avec précision car, telle quelle, la rédaction de cet article, vous en conviendrez certainement, n'est pas satisfaisante.

Comme nous l'avons dit en commission, nous souhaitons que deux branches soient établies en ce qui concerne le viol. La première serait relative aux majeurs et reprendrait les dispositions juridiques existantes, tandis que la seconde serait relative aux mineurs et comprendrait les dispositions que nous sommes en train d'élaborer. Par parallélisme des formes, nous souhaitons ainsi que soit créée la notion de viol incestueux sur mineur.