Intervention de Alexandra Louis

Nous souhaitons tous conférer à l'inceste sa pleine place dans le droit pénal, étant entendu que les choses ne sont actuellement pas satisfaisantes, cette infraction ne constituant qu'une simple surqualification pénale. J'aurai toutefois des objections quant à la rédaction proposée par cet amendement, à commencer par le fait qu'elle continue de faire référence à la notion d'atteinte sexuelle. Rappelons qu'en droit pénal français, l'atteinte sexuelle prohibe des relations consenties entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans ou un mineur sur lequel le majeur exerce une autorité. Je suis fermement opposée à l'usage de cette notion, qui ne nous permet pas de changer de paradigme juridique et de réellement exclure la recherche du consentement en cas d'inceste. Le délit d'atteinte sexuelle n'a d'autre vocation que de protéger les bonnes m? urs, ce qui n'est pas du tout la même chose que de protéger les enfants.

De plus, j'estime qu'il nous faut prendre un peu recul en ce qui concerne la définition de l'inceste. De nombreuses questions se posent, aussi bien sur l'inceste entre adultes, l'inceste entre mineurs, que sur le seuil de 18 ans. J'estime donc qu'il nous faut encore débattre. À cet égard, j'ai hâte d'entendre les autres avis sur ces questions, car, j'insiste, il reste de nombreux points sur lesquels nous devons avancer.

Quoi qu'il en soit, je suis sur défavorable à cet amendement, car j'estime que la rédaction de l'article 3 qu'il vise à établir va à l'encontre de la protection des victimes.