Intervention de Gérard Collomb

Hors mission « Collectivités locales », 370 millions d'euros d'autorisations d'engagement vont faire l'objet d'une procédure d'annulation, soit 1,5 % des crédits ouverts en loi de finances pour le ministère de l'intérieur. Les chiffres bruts peuvent sembler considérables, mais la réalité est un peu différente. S'agissant de la police et de la gendarmerie, le budget 2017 exécuté devrait être comparable voire légèrement supérieur aux dépenses constatées en 2016. Le budget des forces de sécurité a par ailleurs atteint un plus haut historique, supérieur de 20 % à ce que nous avons connu jusque-là. J'ai avec moi quelques graphiques sur l'évolution des dépenses et des crédits que je pourrai bien sûr vous faire parvenir afin que nous puissions nous exprimer sur la base des mêmes informations.

En ce qui concerne l'immigration, je présenterai une « feuille de route » demain en Conseil des ministres. Ce que le Président de la République a indiqué est assez clair : il s'agit évidemment de traiter avec humanité ces problématiques, mais aussi de toujours faire la distinction entre l'asile, qui doit être un droit inconditionnel, et ce qui relève simplement de l'immigration économique. Je ne citerai pas les pays concernés, car je ne veux stigmatiser personne, mais j'engagerai des discussions bilatérales avec chacun d'entre eux. On s'aperçoit que les arrivées les plus massives ne viennent pas nécessairement des pays aujourd'hui en guerre ou ayant précédemment connu des affrontements, qu'il s'agisse des primo-arrivants ou des « dublinés », ces derniers ayant introduit une demande d'asile dans un premier pays avant de se tourner vers la France.

Il y a un problème tout à fait spécifique avec l'Italie du fait de la dégradation de la situation en Libye. Comme il n'y a plus d'État de droit dans ce pays, un nombre considérable de migrants est arrivé au cours des dernières années. J'ai rencontré le ministre italien de l'intérieur la semaine dernière : il était confronté à un véritable état d'urgence avec l'arrivée de 18 000 personnes en trois jours et il ne savait plus comment faire face. Les Italiens envisageaient alors de fermer totalement leurs ports et de dérouter les bateaux sur des pays proches, dont la France. Après discussion, nous avons réussi à l'empêcher et à faire en sorte de résoudre le problème.

Nous délivrons aujourd'hui 230 000 titres de séjour par an, dont 70 000 à des étudiants. Il faut continuer à accueillir cette « France des talents » qu'évoque le Président de la République pour désigner les étudiants et celles et ceux qui viennent travailler dans notre pays, car cela permet de nous tirer vers le haut. Or, très souvent, nos universités sont beaucoup moins ouvertes que ne le sont, ou ne l'étaient jusque-là, celles des États-Unis et du Royaume-Uni. Nous manquons d'une culture de la mixité qui est positive à la fois pour celles et ceux qui viennent chez nous et pour nos propres étudiants.

À cela s'ajoutent 26 000 réfugiés et 20 000 personnes relevant de l'immigration professionnelle. On a enregistré 85 000 demandes d'asile en cours d'année, mais cela ne signifie pas que tous se verront reconnaître le statut de réfugié. Enfin, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont extrêmement faibles. C'est un sujet dont nous débattrons demain en Conseil des ministres : pour 50 000 déboutés du droit d'asile, seules 13 000 personnes ont finalement quitté le territoire. Il faut modifier les dispositions en vigueur, mais je n'irai pas plus loin aujourd'hui, si vous le voulez bien, car il s'agit du plan que je dois proposer demain. Nous aurons l'occasion d'en discuter prochainement.