Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce texte, vous l'avez dit, monsieur le garde des sceaux, n'ira sans doute pas au terme de la navette parlementaire ; vous avez décidé que le seul véhicule possible, c'est la proposition de loi de la majorité sénatoriale, qui reviendra ici dans quelques jours. Pour autant, nos débats de cet après-midi ne peuvent pas être balayés au seul motif que la chancellerie réfléchit !