Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Nous sommes en train de dessiner les cadres de la discussion technique que nous reprendrons dans quelques jours.

Nous devons, dès aujourd'hui, prendre des décisions qui seront autant de symboles forts. À ce titre, cet amendement de notre collègue Emmanuelle Anthoine me semble particulièrement pertinent : la cellule familiale a beaucoup changé, et nous devons dire clairement que c'est la cellule familiale dans son ensemble qui est le cadre de l'inceste, et pas la seule relation interpersonnelle. J'entendais en commission des arguments sur l'autorisation du mariage entre cousins germains. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Nous devons l'affirmer clairement, franchement : quand il s'agit d'une relation sexuelle avec un mineur au sein de la cellule familiale, il ne peut pas y avoir de consentement.

La discussion sur la légitimité d'une relation après la majorité peut avoir lieu, mais c'est autre chose. La loi doit protéger les enfants : même s'il s'agit d'un cousin un peu éloigné, c'est non.

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