Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Nous sommes ici au c? ur de la question du périmètre de l'inceste. Tous les amendements qui enrichissent cette discussion sont intéressants. Mais je crois, moi aussi, que nous avons besoin de prendre beaucoup de recul. Nous avions déjà évoqué en 2018 – beaucoup d'entre vous étaient déjà là, puisque vous êtes tous engagés dans cette réflexion depuis longtemps – la question des grands-oncles et grands-tantes, mais surtout des cousins et cousines. J'entends vos arguments mais, par souci de cohérence, il ne me semble pas possible de laisser de côté le droit civil. Je ne dis pas qu'il ne faut pas aller dans le sens que vous proposez, mais je dis qu'il faut prendre une telle décision à tête reposée, et sans oublier que la définition de l'inceste a déjà fait l'objet de censures du Conseil constitutionnel, ce que nous voulons tous éviter.

Notre rédaction doit donc être précise et stable, afin de protéger ceux que nous voulons protéger. Nous aurons l'occasion de revenir sur cette question. Je vous appelle donc à la plus grande prudence sur le périmètre de l'inceste. Je rappelle qu'il n'y a pas d'empêchement, aujourd'hui, à un mariage entre cousins, et c'est un débat que l'on ne peut éluder.

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