Intervention de Isabelle Santiago

S'inscrivant dans le débat sur l'imprescriptibilité, il vise à porter à cinquante ans la durée du délai de prescription. À ce moment du débat, je voudrais rappeler, pour les nombreuses associations et les citoyens qui suivent aujourd'hui nos travaux, qu'il ne s'agit que de la première lecture du texte ici, à l'Assemblée nationale, et que la navette parlementaire permettra de l'enrichir.

Nous l'avons dit tout à l'heure, en matière de prescription, plusieurs propositions ont été formulées, comme la prescription glissante. Nous souhaitons aussi conduire une réflexion sur la mémoire traumatique, et notamment la formation des experts dans ce domaine. La chancellerie y travaille également. La commission est donc, comme moi, défavorable à l'amendement.

Je tiens à redire, pour ceux qui nous écoutent, que le travail se poursuivra dans le cadre de la navette parlementaire. Il en va de même de la proposition de loi sénatoriale, qui sera discutée en deuxième lecture au mois de mars. Rappelons qu'en l'absence de procédure accélérée, entre l'examen en commission et celui en séance dans chacune des assemblées, les textes peuvent être débattus entre sept et quinze fois. Cela permet au législateur de nourrir les textes, afin qu'il se rapproche le plus possible des attentes des citoyens.