Intervention de éric Dupond-Moretti

Adrien Taquet et moi-même avons rencontré Mme Salmona. Pour tout vous dire, ses propos m'ont fortement impressionné. Nous avons vraiment pris le temps d'entendre les gens, de les écouter. Sachez, madame Auconie, que la difficulté réside dans la traduction de l'amnésie traumatique en termes législatifs ; même si Mme Salmona affirme que la communauté scientifique est unanime, cela reste très compliqué.

Je veux que les professionnels soient sensibilisés à cette question, ce qui n'est pas encore le cas. En outre, je le répète, et je rédigerai une circulaire en ce sens, je souhaite que tous les procureurs ouvrent une enquête même lorsque les faits sont prescrits. D'ailleurs, cette enquête vise parfois à vérifier que la prescription est acquise : une plaignante qui vient dénoncer les faits n'a pas dans sa poche les éventuels actes interruptifs de la prescription. Tout à l'heure, on s'est quelque peu moqué de moi lorsque j'ai parlé de réfléchir, mais la réflexion, c'est cela même. Comment inscrire ce phénomène dans la loi ? Ce n'est pas rien ! Si nous butons sur ce point, si nous y réfléchissons encore, c'est que les choses ne sont pas simples !

Voilà ce que je souhaitais vous dire, madame Auconie. Vous m'excuserez : ma réponse est allée un peu au-delà de votre question, puisque j'en suis revenu au sujet de l'ouverture systématique d'une enquête. Lorsque je parle des difficultés auxquelles nous sommes confrontés, je n'ai pas la moindre intention d'être désagréable à qui que ce soit ; mais encore une fois, inscrire de telles notions dans la loi nécessite de les traduire d'une façon toute particulière. Vous me concéderez que la chancellerie ne peut vous présenter un texte dont la rédaction ne serait pas rigoureuse. Je suis donc défavorable à votre amendement.